Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sybellis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi ainsi que les conditions d'utilisation.
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD n° 2016-679).
2. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://sybellis.fr, est édité par :
Martin produits du bois
Capital : 733 700 €
R.C.S. : SAINTES 428 924 559
Siège social : 5 rue du chardon, 17490 Saint-Ouen-la-Thène
TVA intracommunautaire : FR13428924559
Représentant légal : Patrick Mesnard
Pour la maison mère :
SAS DUREPAIRE
Capital : 157 500 €
R.C.S. : B 318 250 594 Angoulême
SIRET : 318 250 594 00013
Siège social : 2 Impasse du Logis, 16140 Verdille
TVA intracommunautaire : FR 00 318 250 594
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
GANDI
63/65 Boulevard Masséna, 75013 Paris
Tél. : +33 1 70 37 76 61
La maison mère est hébergée par :
Ligne Web Services
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
Tél. : 01 77 62 3003
4. Directeur de la publication
Pour sybellis.fr : Patrick Mesnard
Pour durepaire.fr : Patrick Mesnard
5. Contact
Téléphone : +33 5 46 26 30 19
Email : energies@sybellis.fr
Adresse : 5 rue du chardon, 17490 Saint-Ouen-la-Thène
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires.
7. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique.
8. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitudes, d’omissions ou de retards de mise à jour.
9. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD n° 2016-679.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données en contactant :
SAS DUREPAIRE – 2 Impasse du Logis, 16140 Verdille
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
10. Cookies et balises Internet
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou en consultant la Politique de Cookies.
Des balises Internet peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des campagnes marketing.
11. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angoulême.